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SERVICE CARTE GRISE LE BEAUSSET 83

MonCommercialAuto.com vous accueille pour la réalisation du certificat d'immatriculation de votre nouveau véhicule suite à l'achat d'un particulier ou bien d'un professionnel. 

Avant de vous rendre dans notre agence, il est préférable de bien vérifier l’ensemble des papiers nécessaires à votre demande de carte grise. Cette page est là pour vous permettre de bien préparer votre dossier carte grise et de ne rien oublier (documents obligatoires, dates, signatures, tampons, etc.) qui rendrait votre dossier irrecevable car non conforme aux exigences du Ministère de l’Intérieur. 

Attention, si vous venez faire les démarches pour quelqu'un d'autre, merci de vous munir de votre pièce d'identité (en cours de validité) ainsi que d'une procuration originale signée par le demandeur.

 

Voici la liste des documents nécessaires pour changer le titulaire d'un véhicule :

1. Original de la CARTE GRISE & sa PHOTOCOPIE ( Doit apparaître la mention " Vendu le DATE + HEURE ")

2. Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE (ce document est à fournir pour tout type de demande de carte grise. L'adresse qui y figure doit être identique à celle de votre justificatif de domicile. Cerfa n°13750*05)

3. Original de la DECLARATION DE CESSION D'UN VEHICULE complété et signé par le vendeur et l'acquéreur (Cerfa n°15776*01 - Merci de vérifier la case "C4.1" de la carte grise, et s'il est précisé les noms de 2 vendeurs, les 2 signatures doivent apparaître)

4. Original du MANDAT D'IMMATRICULATION (procuration) datant de moins de 6 mois (ce document correspond à la procuration que vous donnez à MonCommercialAuto.com autorisant à effectuer les démarches à votre place. Cerfa n°13757*03)

5. Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois (Il doit avoir moins de 6 mois le jour de l'établissement de votre nouvelle carte grise (si contre-visite obligatoire, le contrôle doit dater de moins de 2 mois). Il n'est pas nécessaire de fournir le document si la voiture à moins de 4 ans.) 

6. Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE datant de moins de 6 mois

Les documents acceptés par le Ministère de l'Intérieur : 

- Facture d'eau, de gaz ou d'électricité 

- Facture internet, téléphone fixe ou téléphone portable

- Avis d'imposition ou non-imposition 

- Attestation d'assurance logement 

- Quittance de loyer (uniquement d'un professionnel de l'immobilier)

7. Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer 

8. Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE, en cours de validité, du demandeur

- Carte Nationale d'identité en cours de validité (RECTO/VERSO)

- Passeport français ou étranger en cours de validité 

- Titre de séjour en cours de validité 

9. Photocopie de l'ASSURANCE souscrite pour le véhicule 

10. Original du CERTIFICAT DE NON GAGE de moins de 15 jours 

 

NB : Tout acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse mettre la carte grise à son nom.

 

TARIFS PRESTATION CARTE GRISE

Changement de titulaire ................................... 40€

Déclaration de cession ................................... 20€

Certificat de non gage ................................... 10€

Plaque d’immatriculation ................................... 40€

Pose plaque d’immatriculation .................... 20€ 

Changement titulaire EU ................................... 100€

 

Pour plus d'informations veuillez nous contacter au 04.94.89.07.03 ou sur notre agence du Beausset.